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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Par arrêté préfectoral n° 16 DCSE EXP 07 du 18 avril 2016 est prescrite une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Trois Noyers sur le territoire de la commune de Rubelles et au parcellaire destiné à déterminer exactement les terrains à acquérir.