Révision du P.L.U

Délibération complémentaire

Par délibération en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal de Rubelles a décidé :

- De compléter la délibération du 27 juin 2013 par l’objectif suivant, lequel rapporte l’objectif initial, qui était d’ouvrir à l’urbanisation les terrains situés à l’ouest de la RD471 :

. Maintenir en zone 2AU, d’urbanisation différée, la partie sud du secteur des Hautes Bornes.