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REUNION PUBLIQUE - REVISION DU P.L.U.

La commune de Rubelles poursuit depuis toujours une politique d’urbanisme qualitatif, en cherchant à maintenir une image de village préservé, d’un lieu où il fait bon vivre .

Son implantation, entre l’agglomération de Melun et des paysages riches et diversifiés, lui ont donné des atouts pour conduire cette politique.

La préservation de l’environnement représente donc, pour la Municipalité de Rubelles, une priorité.

La commune est toutefois concernée par des documents de planification qui lui imposent un certain niveau et un certain type d’urbanisation :

1- Le schéma directeur régional du 26 avril 1994, relayé par le schéma directeur de la région melunaise ; puis le schéma directeur régional du 27 décembre 2013, ont prescrit "d’ouvrir à l’urbanisation" des espaces qui étaient jusqu’alors voués à l’agriculture.

Ces obligations concernent les Trois Noyers, en cours de réalisation, mais aussi les Hautes Bornes, à l’Ouest de la route de Lagny.

2- Dans le contexte défini par la loi du 13 décembre 2000 (solidarité et renouvellements urbains), le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la période 201.-2015, puis celui de la période 2016-2021, adopté par délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2015, ont rendu obligatoire la construction d’un pourcentage de logements sociaux.

C’est notamment pour ces motifs que la Municipalité de Rubelles avait engagé la révision du plan local d’urbanisme, par délibération du 27 juin 2013.

Les objectifs étaient les suivants :

- Inscrire son contenu dans celui défini par la Loi Grenelle II (12 juillet 2010),
- Permettre d’ouvrir à l’urbanisation les terrains situés à l’ouest de la RD 471,
- Préciser les modalités d’aménagement des infrastructures routières programmées.

Faute de programmation clairement définie par la Communauté d’Agglomération, sur le secteur des Hautes Bornes, et compte tenu des positions prises par la Commune de Melun sur les terrains contigus (classement en zone d’urbanisation différée 2AU), il est apparu nécessaire de compléter la délibération du 27 juin 2013.

La délibération du 8 décembre 2016 a donc modifié les objectifs initiaux de la révision du P.L.U. Il s’agit maintenant de maintenir en zone 2AU la partie sud du secteur des Hautes Bornes, sans l’étendre vers le nord, comme cela était initialement prévu.

C’est donc pour exposer au public intéressé l’évolution du projet de plan local d’urbanisme que la Municipalité organise une réunion publique
le vendredi 28 avril 2017 à 19h00 à la salle Emile Trélat.