Pièces constitutives

Rapport de présentation - II – Description de l’état du site et de son environnement - A – État initial du site

A – ÉTAT INITIAL DU SITE

1. Milieu physique

Rubelles se situe sur le plateau de la Brie. Il s’étend au Nord d’une boucle de la Seine, dont un des affluents secondaires, le Jard, traverse le territoire communal et le village de Rubelles. Il emprunte un cours artificiel sur environ 50% de son passage dans Rubelles.

Le point le plus haut se situe à la cote 81, au Nord du ban communal, sur la RD n° 471. Le point le plus bas est localisé en limite communale au Sud-Est de la commune, à la retombée vers le fond du vallon de l’Almont, à la cote 49. La dénivelée totale est donc de 32 mètres.

1.1 - Géologie

Rubelles appartient à la région géologique du plateau calcaire de la Brie ; ce type de terrain

(calcaire et meulière de la Brie) affleure sur une vaste partie du territoire. Sur le tronçon Nord- Sud du vallon du Jard, le calcaire et le gypse de Champigny ont été dégagés ainsi que des terrains argileux (argile verte). Le fond de vallée du Jard est comblé par des alluvions.

Description sommaire des assises
Limons des plateaux (LP) : Cette formation meuble recouvre de vastes étendues à la surface des plateaux ; elle est constituée par des dépôts argilosableux fins et compacts, parfois lités et zonés, avec passage de cailloutis. D’un brun foncé et argilo-sableux vers le sommet, ces dépôts, parfois fendillés dans la partie moyenne, sont calcareux à la base et présentent alors une couleur plus claire. Leur épaisseur croît vers le nord-est, où ils dépassent parfois 3 mètres (Vers Gretz, Tournan).

Sanoisien
Calcaires et Meulières de Brie (g1b, g1bm) : Cette importante assise, d’une épaisseur moyenne de 10 mètres, constitue la plate-forme structurale supérieure de la Brie. Elle renferme des bancs calcaires et marneux au nord-ouest, mais ailleurs, l’assise est entièrement silicifiée et se présente sous le faciès meulier (g1bm).

1.2 - Risque lié à la présence d’argiles

Rubelles est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles. On observe toutefois que le site de l’opération est pour l’essentiel identifié en zone d’aléas faibles.

L’arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 124 a fixé la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Rubelles et les documents à consulter pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

1.3 - Climatologie

Les données suivantes sont tirées de la station de Météo France de Melun-Villaroche. Elles sont donc applicables à la ville de Rubelles.

Le climat est de type océanique dégradé, du fait de la réduction de l’activité des dépressions cycloniques au centre du bassin Parisien.

Les précipitations moyennes de l’ordre de 675 mm, croissent du sud-ouest au nord-est en fonction de l’altitude. Elles sont bien réparties tout au long de l’année. Les températures sont relativement clémentes.

Les vallées constituent des unités plus chaudes que les plateaux balayés par les vents. Les vents dominants sont de secteur sud-ouest, comme l’indique la rose des vents sur la période 1960-1990.

Les moyennes d’insolation (en heures) par mois, entre 1986 et 1995, font apparaître un maximum au mois de juillet (246,5 heures)et un minimum en décembre (53 heures). Le total annuel des durées d’insolation a varié de 1.532,6 heures en 1987 à 2.010,4 heures en 1990.

Les précipitations ont varié de 532 mm en 1989 à 836 mm en 1988. En moyenne, sur 10 ans, le mois d’octobre reçoit le plus de précipitations (64,5 mm) et le mois de novembre est le moins pluvieux (48,4 mm). La moyenne des températures moyennes quotidiennes sur cette même période montre un maximum en juillet (19,2°C) et un minimum en janvier (4°C).

1.4 - Hydrologie (source PLU approuvé le 25 janvier 2008)

2. Milieu biologique

(NOTA BENE : ce chapitre fait l’objet des plus longs développements dans l’étude d’impact)

2.1 – Occupation du sol

La répartition de l’occupation du sol est la suivante (source : analyse visuelle à partir de la vue aérienne de 2006 – les valeurs cadastrales peuvent être différentes) :
- En jaune : Les terres cultivées (ou en jachère) représentent une superficie de 12,83 hectares.
- Les bois (4,70 ha., en vert moyen) et friches (1,91 ha. en vert clair) représentent une superficie de 6,61 hectares.
- Un ancien plan d’eau (asséché) représente une superficie approchée de 0,10 hectares (vestige de l’ancien lit du ru du Jard).

Les autres surfaces intégrées dans le périmètre de la ZAC (environ 1,50 ha.) sont représentées par des voies (chemins d’exploitation) ou par des propriétés construites.

2.2 – Faune et flore

Les richesses biologiques identifiées à cette date sont les suivantes (espèces protégées, source : inventaire national du patrimoine naturel) :
- Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Annexe V.
Nom valide : Ruscus aculeatus L.
Nom vernaculaire : Fragon, Petit houx

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- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, 19 septembre 1979, Berne. Annexe III.
Nom valide : Erinaceus europaeus Linnaeus, 1758
Nom vernaculaire : Hérisson d’Europe

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Arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire. Article 1. Nom valide : Erinaceus europaeus Linnaeus, 1758. Nom vernaculaire : Hérisson d’Europe.

Le site étudié comporte en outre des zones humides.

Les données de l’INPN, en l’absence de données constatées sur le territoire de Rubelles, peuvent renseigner (sous réserve de vérification …) sur les espèces protégées susceptibles d’être présentes sur le site, en raison du fait qu’elles ont été observées dans une commune limitrophe.

Aucune espèce protégée n’a été observée sur le site (au regard de la bibliographie disponible). Des observations localisées doivent compléter le diagnostic préalable.

Liste des espèces protégées recensées dans la commune : Saint-Germain-Laxis .

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Annexe II. Annexe IV.

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, 19 septembre 1979, Berne. Annexe II.

Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire. Article 1.
Nom valide : Triturus cristatus (Laurenti, 1768)
Nom vernaculaire : Triton crêté

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Règlement (CE) n° 338/97 modifié (1497/2003 du 18 août 2003) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Annexe B
Nom valide : Himantoglossum hircinum (L.) Spreng.
Nom vernaculaire : Orchis bouc
Cette plante est caractéristique des milieux calcaires (pelouses maigres, friches, etc.). Elle été observée à proximité de la zone d’étude (rue du Château). Sa présence sur le site mérite donc une vérification.

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3. Transports

3.1 – Les voies routières existantes (source PLU approuvé le 25 janvier 2008)

La commune bénéficie d’une bonne accessibilité par la route.

Elle est desservie par :
- L’ex-route nationale n° 36 aujourd’hui RD 636, vers Meaux, voie d’évitement par l’Est de la région parisienne, qui permet de rejoindre l’A5, et la RN 19.
- la route nationale n° 105, rocade Nord de Melun,
- la route départementale n° 471, axe Nord-Sud, de Marne-La-Vallée à Melun, elle donne accès à la RN 4 et à l’A4,
- la route départementale n° 82 qui se prolonge par la RD n° 215, vers l’Est, en direction de la Ferté-Gaucher ;
- la RD 117, qui relie l’Est de la ville au centre de Melun (depuis la RD 636 à la Place St-Jean à Melun).

Les trafics routiers enregistrés sont importants.

3.2 – Les voies routières projetées (source PLU approuvé le 25 janvier 2008)

Le territoire de la commune de Rubelles est concerné, dans sa partie Nord, par le projet de voie de contournement de l’agglomération melunaise, voie rapide d’environ 20 km qui contourne Melun à l’Ouest et qui relie l’ex-route nationale 36 depuis le Nord de Saint-Germain-Laxis à l’autoroute A6 à Saint-Fargeau- Ponthierry.

Ce projet de voie de contournement de l’agglomération melunaise est inscrit dans le SDAURIF depuis 1976 et son inscription a été confirmée dans le schéma directeur de la région Ile-de- France (SDRIF). Il figure également dans le schéma directeur de la région melunaise.

Le projet de voie assurera une fonction régionale de liaison entre les autoroutes A5 et A6 et une fonction locale de contournement Nord-Ouest de l’agglomération melunaise. En améliorant les échanges intercommunaux de grande couronne, cette rocade contribuera au développement économique et urbain de l’agglomération, en permettant de contourner les parties les plus urbanisées.

Cette voie permettra en outre d’engager des opérations de requalification des avenues et voies urbaines délestées. En outre, elle permettra de soulager la route Départementale 636 en traversée du bourg de Rubelles et de Saint-Germain-Laxis d’une part importante du trafic entre le Nord et le Sud du département.

Par ailleurs, le « Dossier de Voirie d’Agglomération » pour la région melunaise fait apparaître, concernant directement Rubelles, une déviation de la RD 36 par l’aménagement de la RD 471 et la création d’une liaison nouvelle entre la RD 471 et la RD 36 au nord de Saint-
Germain-Laxis.

La réalisation de telles nouvelles infrastructures permettrait, là aussi, de diminuer de façon très substantielle le trafic routier sur la RD 636 à Rubelles.

Durant la période de cinq ans comprise entre 2000 et 2005, deux accidents corporels (mortels) ont été recensés dans l’agglomération de Rubelles sur la route Départementale 636 – un sur la RD82 et deux sur la RD117.

3. 3 – Les transports en commun (source PLU approuvé le 25 janvier 2008)

La commune s’inscrit principalement dans un réseau de transport en commun qui la relie au centre ville et à la gare de Melun par le réseau TRAM exploité par la Société Veolia transport.

La ligne B assure la desserte au Centre Commercial de Rubelles de 07 h 00 à 20 h 00.

Les lignes A et N assurent plusieurs arrêts dans la commune. La première ligne dessert la commune de 09h à 15h. La deuxième présente trois liaisons quotidiennes vers la Gare de Melun le matin, et quatre liaisons quotidiennes vers la Place Henri Guy l’après-midi.

Le centre commercial de Rubelles est inscrit dans une desserte élargie favorisant les liaisons avec l’ensemble des communes formant le coeur de l’agglomération.

Les secteurs résidentiels situés à l’Est de la commune ne sont pas mis directement en relation avec la gare de Melun.

3. 4 – Les migrations domiciles-travail (source PLU approuvé le 25 janvier 2008)

Le Syndicat Melunais d’Etudes et de Programmation (SMEP), a engagé une démarche d’élaboration d’un plan local des déplacements sur la totalité du territoire relevant de sa compétence, dont Rubelles.

Le diagnostic renseigne sur les modes de déplacement entre domicile et lieu de travail : 699 sorties et 773 entrées, hors mouvements internes à la ville (72 déplacements).

Toutefois, ces chiffres, issus du recensement de 1999 ne tiennent pas compte du développement de la zone d’activités Saint-Nicolas, qui, avec ces 1200 à 1300 emplois modifie considérablement les données ci-dessus, données par l’étude du P.D.U.

En effet, Rubelles est aujourd’hui un pôle d’emplois et le nombre d’actifs entrants est très supérieur à celui des actifs sortants.

Il s’agit toujours de données issues du recensement de 1999. Toutefois, dans la mesure où les chiffres ne sont pas des valeurs absolues, on peut penser que les évolutions portant sur les comportements en matière de mode de déplacement ont peu évolué.

- Les déplacements domicile - travail intra-communaux
Moins de 10 % des actifs résident et travaillent à Rubelles. L’usage de la voiture particulière est, dans ce cas, très courant, puisqu’il représente 47 % des déplacements. Le deux-roues n’est pas utilisé. Le recours à la marche à pied concerne 18 % des actifs ; 3 % utilisent les transports en commun et 7 % utilisent plusieurs modes de transport.

- Les échanges domicile – travail vers Paris : 68 personnes, soit 9 % des actifs résidants à Rubelles, travaillent à Paris ; 76,5 % utilisent les transports en commun pour s’y rendre.

L’urbanisation des années 1950-1970 a conduit à la réalisation d’opérations sans réflexion d’ensemble sur les déplacements entre les différents secteurs. Aussi, il existe aujourd’hui sur la commune un certain nombre de besoins localisés pour améliorer le système de circulation et recréer des liens entre secteurs physiquement proches mais que le système de voirie isole.

De la même manière, les constructions situées au lieu-dit « la Pièce Saint-Nicolas » doivent être reliées au reste du tissu urbain.
Grâce au maillage du réseau francilien, Rubelles est bien desservi par les voies routières.

Cependant, l’appartenance à un vaste territoire très intégré, notamment sur le plan des déplacements, oblige la commune à prendre en compte les besoins qui se font ressentir à une échelle plus grande.

Or il existe depuis longtemps une « asphyxie croissante » du réseau de l’agglomération melunaise, mis en avant par le Projet Communautaire Cap 2013 de la CAMVS réalisé en 2004. Ceci est dû à la structure radiale du réseau routier de l’agglomération, centré sur Melun. Il y a donc un besoin important de création de voirie en périphérie de Melun.

Aussi, le Plan Local des Déplacements prévoit-il la création de nouvelles voies routières sur la partie Sud du territoire communal. Elles devraient permettre de réduire le trafic sur la RD 636 et la RD 471. Le P.L.D. analyse aussi les besoins en matière de transports en commun et envisage des améliorations. Ces dernières ne requièrent pas de mobilisation particulière du foncier.

Sur le plan des déplacements doux, le Schéma de Circulations Douces de la Région Melunaise, exposé dans le P.L.D., prévoit l’aménagement de quelques liaisons piétonnières. Des espaces, notamment le long du Ru du Jard, devront être protégés à cet effet. Des liaisons transversales sont planifiées dans le P.L.U.