Enquête publique

  • Documents post enquête publique

    , par Jérémy ETIENNE

    Madame, Monsieur,
    Pour faire suite à l’enquête publique, veuillez trouver les documents suivants en pièces jointes :
    Le rapport du Commissaire enquêteur concernant la révision du plan local d’urbanisme et règlement local de la publicité
    Les conclusions et avis du Commissaire enquêteur concernant la (...)

  • Enquête publique close

    , par Yanic Gornet

    Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et élaboration du règlement local de publicité (RLP)
    Par arrêté municipal n°2017.58 du 16 novembre 2017 est ordonnée l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et le projet de RLP du mercredi 13 décembre 2017 au vendredi 26 (...)