Madame, Monsieur,
Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Rubelles a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dès que toutes les mesures de publicité et d’affichage auront été accomplies, ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituera à tout document (...)

Par délibération N°2015/66 en date du 25 septembre 2015, le Conseil Municipal de Rubelles a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.