Accessibilité du site aux handicaps

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :
• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d’accessibilité du site www.rubelles.fr

L’équipe municipale de Rubelles accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l’Etat.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans la publication des informations sur le site et dans son l’amélioration de sa présentation.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site www.rubelles.fr a été établie le 05/12/2018.
L’audit a été réalisé par la société SEPTIEME SENS.
La version 3.0 du RGAA a été utilisée pour réaliser les tests.

Identité du déclarant
Mairie de Rubelles

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP
  • PDF
  • CMS SPIP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base du navigateur et des composants suivants :
Firefox 63 / Wave / HTML Validator / Disable Javascript / Tota11y

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Color Contrast Analyser

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de pages pour le niveau double A (AA) du RGAA 3.0.

Page d’accueil : https://www.rubelles.fr/
Page contact : https://www.rubelles.fr/Ecrire-a-la-Mairie.html
Page mentions légales : https://www.rubelles.fr/Mentions-legales.html
Page plan du site : https://www.rubelles.fr/spip.php?page=plan
Page formulaire : https://www.rubelles.fr/Ecrire-a-la-Mairie.html
Page de rubrique : https://www.rubelles.fr/-Mairie-.html
Page de rubrique : https://www.rubelles.fr/-Travaux-.html
Page d’article : https://www.rubelles.fr/Numeros-utiles.html
Page d’article : https://www.rubelles.fr/Plan-local-d-urbanisme-approuve-le.html
Page d’article : https://www.rubelles.fr/Commune-de-Rubelles.html
Page d’article : https://www.rubelles.fr/Assistantes-maternelles.html
Page d’article : https://www.rubelles.fr/Vos-elus.html

Résultats des tests

Le site offre un bon niveau d’accessibilité même s’il reste quelques points à améliorer.
L’audit porte sur 56 critères applicables, dont 35 critères conformes et 19 non conformes. Cela représente un taux global de conformité de 64 %.

Critères non conformes restant à corriger

Le site ne comporte aucun point bloquant, quelques imperfections conduisent à la non conformité des critères suivants :

  • Critère 1.3 [A] Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.10 [A] Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • Critère 5.4 [A] Chaque tableau de données a-t-il un titre ?
  • Critère 5.5 [A] Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  • Critère 5.6 [A] Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • Critère 5.7 [A] Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée ?
  • Critère 6.2 [A] Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ?
  • Critère 6.5 [A] Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
  • Critère 8.2 [A] Pour chaque page web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 [A] Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.2 [A] Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ?
  • Critère 10.4 [AA] Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.5 [AA] Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • Critère 10.7 [A] Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 11.11 [AA] Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 12.10 [A] Dans chaque page web, les groupes de liens importants (menu, barre de navigation…) et la zone de contenu sont-ils identifiés ?
  • Critère 12.11 [A] Dans chaque page web, des liens d’évitement ou d’accès rapide aux groupes de liens importants et à la zone de contenu sont-ils présents (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.14 [A] Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

Composants tiers dérogés

D’une manière générale les divers sites dont les liens sont présents dans celui de la municipalité de Rubelles sont exclus de cette déclaration d’accessibilité.
Et notamment :

Par ailleurs plusieurs documents pdf ont été publiés sur le site. Ils peuvent présenter des difficultés de lecture pour certains handicaps. Mais la reprise et la vérification de toutes ces documents représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu. Cependant, une attention particulière y sera apportée lors de la création de nouveaux contenus éditoriaux.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits à l’adresse suivante : http://www.defenseurdesdroits.fr/contact