Vie locale

Cerfa pour déclaration Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Bonjour,

Suite à une information générale des préfectures, un nouveau support de déclaration pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été créé !

En effet, à compter du 1er janvier 2018, les déclarations annuelles et complémentaires de poses et déposes de supports publicitaires pourront se faire via le CERFA 15702*01 mis à disposition par le Ministère chargés des finances.

Les objectifs de ce document officiel sont d’inciter les propriétaires et exploitants de supports publicitaires à déclarer spontanément leurs dispositifs avant la date du 1er mars et les responsabiliser davantage face à cette taxe maintenant connues du plus grand nombre.

Inciter les redevables à déclarer spontanément avant la date légale et tout au long de l’année, c’est offrir aux redevables un cadre plus précis et optimiser le recouvrement de cette taxe.

Nous proposons aux redevables de la commune ce document officiel en pièce jointe.

Vous trouverez ci-joint le dit formulaire et sa notice d’information.

Bien cordialement.