Madame, Monsieur,

Pour faire suite à l’enquête publique, veuillez trouver les documents suivants en pièces jointes :

 Le rapport du Commissaire enquêteur concernant la révision du plan local d’urbanisme et règlement local de la publicité

 Les conclusions et avis du Commissaire enquêteur concernant la révision du plan local d’urbanisme et règlement local de la publicité

Cordialement.

Le service urbanisme de la commune de Rubelles.