Enquête publique

Documents post enquête publique

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à l’enquête publique, veuillez trouver les documents suivants en pièces jointes :

- Le rapport du Commissaire enquêteur concernant la révision du plan local d’urbanisme et règlement local de la publicité

- Les conclusions et avis du Commissaire enquêteur concernant la révision du plan local d’urbanisme et règlement local de la publicité

Cordialement.

Le service urbanisme de la commune de Rubelles.