Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

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Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de la commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

 

Le Plan Local d’Urbanisme a la vocation première d’harmoniser la commune et de garantir une homogénéité dans les constructions, protéger les quartiers à proximité de biens classés et historiques, de conserver zones agricoles et naturelles. Il régit également les servitudes d’utilité publique, les accès de votre terrain à la voie publique, les raccordements aux différents réseaux type eau potable et d’assainissement, les zones affectées par le bruit, etc…

Il indique les possibilités de constructibilité pour chaque parcelle. Il indique les délimitations avec les voisins, les hauteurs de construction, les matériaux à utiliser, l’aspect architectural général, etc.

 

La Plan Local d’Urbanisme est découpé en plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :

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• Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.

• Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.

• Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs

• Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
   

Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet de les découper encore plus précisément. À chacune des lettres ou ensemble de lettres, des règles spécifiques. Le tout étant détaillé dans le règlement du PLU.

 

 

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Contenu du PLU

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On retrouve dans les documents du PLU les documents suivants :

• Un rapport de présentation avec une analyse détaillée de l’environnement.

• Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

• Le PADD, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

• Le règlement urbain concernant les différentes zones et les orientations d’aménagement applicables.

• Les différentes annexes fournissent différentes informations les servitudes d’utilité publiques, le plan de zonage, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, le plan d’exposition au bruit, les zones humides, les secteurs sauvegardés, les espaces réservés etc.. 
   

 

1. Rapport de présentation
 

Le rapport de présentation explique les choix effectués notamment pour modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis.
 

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2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

 

Au sein du plan local d’urbanisme (PLU), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité territoriale en termes d’aménagement.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :

• porter sur un secteur donné du territoire (OAP de secteurs)

• ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").
  Pièce obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU), elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus, les aménagements prévus dans le périmètre défini par ces OAP devant être compatibles avec ces orientations.
  Les OAP peuvent notamment :

• Mettre en valeur l’environnement, notamment la gestion économe de l’espace (renouvellement urbain, densification, phasage de l’urbanisation…), les continuités écologiques, les paysages (y compris les entrées de villes) et le patrimoine… ;

• Faciliter la mise en valeur, la réhabilitation, la restructuration ou l’aménagement de quartiers ou secteurs ;

• Favoriser la mixité fonctionnelle des constructions (notamment par rapport aux commerces) ;

• Lutter contre l’insalubrité,

• Renforcer l’articulation entre le PLU et une zone d’aménagement concerté (ZAC).
   

 

3. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
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Le Projet d’aménagement et de développement durables expose le projet d’urbanisme et définit :

 

• les orientations générales de politique d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour le territoire communal.

Le PADD constitue le cœur du dossier de PLU, il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (article L. 151‑5 du code de l’urbanisme).

Le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement, et plus généralement l’ensemble des autres pièces du dossier, doivent être établies en cohérence avec celui‑ci.
 

 

4. Le règlement urbain
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Le règlement (graphique et écrit) est le document qui, dans le respect du PADD et des OAP, délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation et de constructibilité d’un terrain.
 

Le règlement du PLU est opposable à toute personne publique ou privée (administration, particulier, promoteur) souhaitant réaliser des travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d’un bâtiment existant.
 

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces relatives au PLU de Rubelles.

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MODIFICATION N°1 du PLU : PLU en vigueur
 

La modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par la délibération N°2024/08 lors du conseil municipal du 29 février 2024.

Cette modification a donné lieu à une enquête publique réalisée du 13 au 27 novembre 2023.

Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur a émis par le biais du rapport de synthèse un avis favorable sans réserve assorti de 2 recommandations.

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Cette nouvelle version du PLU est exécutoire depuis le 2 Avril 2024 et remplace le PLU approuvé en 2020 en ce qui concerne les pièces énumérées ci-dessous.

• Rapport de présentation – pièce N°2

• Orientations d’Aménagement et de Programmation – pièce N°4

• Règlement – pièce N°5.1

• Annexe éléments patrimoine – pièce N°5.1.1

   Documents graphiques – pièce N°5.2

• Plan Général 1.5000 – pièce N°5.2.1

• Plan centre 1.2000 – pièce N°5.2.2

 

Autres documents :

• Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur

• Délibération N°2024/08 du 29 février 2024

 

Les autres pièces du dossier du PLU (Dernière révision du PLU approuvée le 30 janvier 2020, délibération du Conseil Municipal N°2020/01. ) restent inchangées et sont consultables dans la section ci-dessous.