CAMVS - Déclaration d’intention relative au projet de schéma directeur des liaisons douces
- 30 juin 2025
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La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) porte un projet de schéma directeur des liaisons douces (SDLD) qui concerne, entre autre, la commune de Rubelles et qui doit faire l'objet d'une publication.
La déclaration d’intention relative à ce projet (DIP) vient d'être publiée :
sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine et Marne : Déclaration d'intention de projet relative au schéma directeur des liaisons douces SDLD de la CAMVS - Déclarations d'intention - Publications - Les services de l'État en Seine-et-Marne
sur le site internet de la CAMVS : Déclaration d’intention du Schéma Directeur des Liaisons Douces - Melun Val de Seine Communauté d'Agglomération
Cette publication permet d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17, L. 121-17-1 et L. 121-19 du Code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet.
DIP à consulter : ici !
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