Fermeture administrative
3 juil.
1 min de lecture
Arrêté municipal portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (ERP) de type plein air (PA) exploité sans autorisation.
Arrêté à consulter : ici !
top of page
Bienvenue sur le site de la ville de Rubelles
Rechercher
bottom of page
Commentaires