CONCERTATION PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE AU 11 DECEMBRE 2023
Les habitants de Rubelles sont appelés à faire part jusqu’au 11 décembre 2023 de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables :
· Par courriel à l’adresse mairie@rubelles.fr en indiquant « ZAER » dans l’objet du message.
· Par courrier postal, à l’adresse de la mairie : 27 rue de la Faïencerie ; 77950 Rubelles
· En déposant leur contribution directement à l’accueil de la mairie.
Rappels de la loi APER (Accélération de la production des énergies renouvelables)
La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique.
Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable aussi bien sur le domaine public que privé.
Les éléments de contexte et les énergies renouvelables concernées sont consultables sur le site : https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023
La commune de Rubelles a souhaité, dans un premier temps, se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque
en toiture.
Il sera soumis au Conseil municipal du 14 décembre 2023 les propositions de zones pour l’accélération de la production des énergies renouvelables.
